Un petit point de culture !

Qu’est ce que l’ANTS ?

L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Un titre bien pompeux pour un organisme créé en 2007 et chargé de la délivrance des titres sécurisés. Il s’agit pourtant d’une grande avancée dans la modernisation de délivrance des titres sécurisés en France.

Laissez moi vous présenter l’ANTS :

Que sont les titres sécurisés ?

Les cartes d’identités, les passeports, diplomatiques ou « standards », les certificats d’immatriculations, les permis de conduire … sont des titres sécurisés. La vocation de l’ANTS est de s ‘occuper, pour l’État, sous la tutelle du ministère de l’intérieur, des documents officiels de l ‘État envers les citoyens, d’établir les normes et de contrôler le respect de celles-ci.

Le ministère de l’intérieur peut sous-traiter les documents pour un autre ministère. Actuellement, les photographies pour le permis de conduire sous soumises à l’ANTS et celui-ci dépend du ministère des transports. Le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité, mais un titre d’autorisation de circulation avec un certain type de véhicule à moteur.

Lorsque je réalise votre photographie pour le permis de conduire, je la soumets à l’ANTS en la transmettant sur un serveur sécurisé. La photographie du permis de conduire, appelées e-photo ou photo à signature électronique, est le premier produit directement dématérialisé chez les photographes. Pourtant, toutes les photographies officielles sont soumises à l’ANTS.

Nous, photographes réalisont ces photographies selon un cahier des charges précis, la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005. Celle-ci définit la taille de l’image, la taille et la position du visage dans l’image, la couleur du fond et l’attitude du sujet sur la photographie. Cette photographie, ainsi que la signature du client, est envoyée sur des serveurs sécurisés qui appartiennent à la profession, gérés par des groupements professionnels de la photographie. Ces serveurs sécurisés sont soumis aux normes imposés par l’État pour la sécurité et la confidentialité des données. Pour réaliser cette photographie, je dois être détenteur d’un agrément de la par de l’ANTS.

L’agrément

L’agrément ANTS du photographe, ou de la cabine de prise de vue, ne garanti pas que votre photographie soit acceptée. Il s’agit d’un engagement du photographe à respecter les normes demandées. Si la norme n’est pas maitrisée par le photographe, ou que vous-même ne voulez pas respecter les demandes liées à celle-ci, votre photographie sera non-conforme. Votre photographe doit absolument respecter la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 qui prévoit de ne faire aucune modification ou retouche de votre photographie. L’effacement d’un bouton, d’une ride, de cernes, est un non respect de la norme et peut faire refuser votre photographie. Des logiciels existent pour détecter les modifications dans un fichier d’image et nul doute qu’ils seront utilisés de façon importante quand les photographies dématérialisées serviront pour une pièce d’identité, CNI ou passeport, produit régalien par excellence. Les cabines Photomaton sont agrée ANTS, mais, si vous faite une photographie avec un grand sourire ou des boucles d’oreilles qui débordent de vos oreilles, la photographie sera refusée malgré l’agrément.

Cette photographie, anonyme, est référencée par le numéro qui vous est remis sur la planche livrée par votre photographe, et stockée 6 mois, à moins qu’elle ne soit utilisée avant, et ensuite détruite. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté, chargée de protéger l’usager des déviances du recueil et du traitement informatique des données) n’autorise pas la création d’un fichier d’images collectif de la population. La photographie ne sert qu’une fois pour répondre à la législation française sur l’usage des photographies d’identité.

La photographie de type ANTS, pour le permis de conduire, est donc la même que celle de la carte d’identité et du passeport. Elle est juste transmise sur un serveur sécurisé, vous permettant de remplir vous même les demandes en ligne, sur votre ordinateur, et de rapatrier la photographie du serveur dans votre dossier au moment de la demande en ligne.

Les refus

Une photographie peut être refusée par la mairie, ou la préfecture, si elle ne respecte pas la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005. Il arrive pourtant que certaines mairies refusent des photographies par méconnaissance de la norme ou, plus grave, ré-interprétation de celle-ci. J’ai pu voir, dans mon magasin ou auprès de confrères, des rejets et des demandes particulières de la part de certaines mairies.

• Photographies demandées sur fond blanc, pourtant strictement interdit.
• Photographies refusées parce que sur fond bleu, pourtant autorisé.
• Fond gris trop sombre ou trop clair (dans mon cas, une famille de 5 personnes, 2 refusées fond trop clair, 1 refusée fond trop sombre, 2 acceptées fond conforme alors qu’elles ont strictement le même fond mais ne sont pas passées dans le même bureau en préfecture).
• Les cheveux ne doivent pas dépasser de l’image, pourtant autorisé.
• Tache présente sur l’image numérisée envoyée par la mairie (le scanner mairie était sale)
• Le logiciel mairie qui refuse l’image alors qu’elle est strictement aux normes (bug ?). Il existe dans ce cas une fonction pour “forcer le logiciel” mais que certaines mairies n’osent pas utiliser.
• …

Et demain ?

Dans un avenir proche, ce système sera élargi aux cartes d’identité, passeports, et pourquoi pas, à tous les documents demandant une photographie officielle, permettant une simplification pour l’usager dans ses demandes, celles-ci se faisant de chez lui, tranquillement, sur son ordinateur.

La Boutique PHOTO réalise vos photographies d’identité françaises, selon les normes en vigueur, mais aussi les photographies aux normes officielles pour les autres pays.