Article 1 – Objet.
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prise de vue lié.
Article 2 – contrat de prise de vue.
Tout contrat de prise de vue doit être signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le contrat de prise de vue : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.
Article 3 – modification du contrat de prise de vue.
Toute contrat de prise de vue passé est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
Toute demande de modification d’un contrat de prise de vue passé par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit, et est parvenue au photographe, au plus tard 8 jour après la réception du contrat de prise de vue initial.
En cas de modification du contrat de prise de vue par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.
Article 4 – réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par le photographe ou tout autre photographe désigné par lui.
Article 5 – obligation du client
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les incrustions du photographe et notamment sa signature d’auteur.
le photographe ne pourra être gêné dans sa prestation par des photographes amateurs ou autres personnes non prévue dans la prise de vue.
Article 6 – force majeure
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempête…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue sur le contrat de prise de vue (lieux, horaires, jours..)
En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
Article 7 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix s’entendent TTC. Il peuvent être « à la carte » selon les besoins ou être forfaitaires pour des prestations précises.
Conditions de paiement : Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes : Règlement à réception de facture.
Un acompte peut être demandé à la signature du contrat de prise de vue.
Les commandes complémentaires, liées aux prises de vue réalisées sont payables à la commande.
Article 8 – livraison
La livraison des travaux photographiques s’entend au siège du photographe, sauf dispositions contraires prévues dans le devis. Les travaux peuvent être expédiés, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais.
Le professionnel s’engage à fournir le client dans le délai indiqué sur le bon de commande. Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeure ou retard dû à la faute du client.
Article 9 – Réclamations.
En cas de traitement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 48 heures à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délais, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
Article 10 – Propriété intellectuelle.
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit l’usage : diffusion, expositon, reproduction etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe, constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation (droit d’auteur). Le client sera tenu pour responsable de toute violation de cette interdiction.
Le photographe est propriétaire des images réalisés par lui.
Article 11 – Durée de conservation des photographies.
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai minimum de 5 ans. Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.
Article 12 – Tribunal compétent et loi applicable.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe.
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